Mentions Légales
En vigueur au 1er juin 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l’adresse www.btondesign.com est édité par la société B-TON DESIGN, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 11 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Versailles sous le numéro 445 108 996 R.C.S. Versailles.
- Siège social : 1, rue Fontenelle – 78770 MARCQ, France
- SIRET : 445 108 996 00049
- TVA Intracommunautaire : FR 71 445108996
- Téléphone : 01 34 83 23 01 (appel non surtaxé)
- Adresse e-mail : contact@btondesign.com
- Directeur de la publication : Pascal Dupont, en sa qualité de Président de B-TON DESIGN.
2. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par la société Google Cloud Platform, fournie par :
- Société : Google Ireland Limited
- Siège social : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Téléphone : +353 1 436 1000
- Serveurs : Localisés dans l’Union Européenne (Région Europe-West9 / Paris, France).
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (comprenant notamment la structure générale, les textes, chartes graphiques, photographies, images, logos, pictogrammes, volutes graphiques, vidéos, bases de données et codes sources) est la propriété exclusive de la société B-TON DESIGN ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord écrit préalable et exprès de B-TON DESIGN est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), B-TON DESIGN s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies en ligne.
• Finalité du traitement : Les informations recueillies sur le site via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, société, sujet et message) ont pour unique but de traiter votre demande de contact et de devis, et d’assurer le suivi de la relation commerciale.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Destinataires : Ces données sont exclusivement destinées aux services internes de B-TON DESIGN et ne seront en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Directeur de la publication à l’adresse e-mail : contact@btondesign.com ou par courrier postal envoyé à l’adresse du siège social.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – cnil.fr).
5. Cookies et traceurs
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Aucun cookie publicitaire, de ciblage comportemental ou de traçage statistique invasif n’est déposé sur votre terminal lors de la navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies techniques, bien que cela puisse dégrader certaines fonctionnalités du site.
6. Limitation de responsabilité
La société B-TON DESIGN s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
B-TON DESIGN décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou une indisponibilité technique temporaire du site.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles.
8. Création du site
La conception, le design graphique et le développement technique de ce site internet ont été réalisés par :
- Créateur : Bertrand Vernot
- Site internet : www.xipirons.com